Politique de confidentialité
BCA Notaires accorde une importance fondamentale à la protection de vos données personnelles. La présente politique de confidentialité a pour objet de vous informer sur la manière dont nous collectons, traitons et protégeons vos données lorsque vous utilisez notre site internet.
1. Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données est :
- BCA NOTAIRES
- 5 place Bellecour, 69002 Lyon
- E-mail : contact.69205@bca.notaires.fr
- Téléphone : 04 28 38 20 30
2. Données collectées
Les données personnelles collectées via le site sont les suivantes :
- Nom et prénom
- Adresse e-mail
- Numéro de téléphone (facultatif)
- Contenu du message
- Objet de la demande
Ces données sont collectées exclusivement via le formulaire de contact du site.
3. Finalités du traitement
Les données collectées sont utilisées aux fins suivantes :
- Répondre à vos demandes de renseignements
- Planifier un rendez-vous avec l'un de nos notaires
- Vous orienter vers le domaine d'expertise adapté à votre situation
4. Base légale du traitement
Le traitement de vos données repose sur votre consentement explicite, recueilli au moment de l'envoi du formulaire de contact (case à cocher obligatoire).
5. Durée de conservation
Les données collectées via le formulaire de contact sont conservées pendant une durée maximale de 12 mois à compter de leur réception, sauf si l'ouverture d'un dossier justifie une durée de conservation plus longue, conformément aux obligations professionnelles des notaires.
6. Destinataires des données
Les données collectées sont exclusivement destinées à BCA Notaires. Elles ne sont transmises à aucun tiers, sauf obligation légale.
7. Vos droits
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), vous disposez des droits suivants :
- Droit d'accès : obtenir la confirmation que vos données sont traitées et en obtenir une copie
- Droit de rectification : demander la correction de données inexactes ou incomplètes
- Droit à l'effacement : demander la suppression de vos données
- Droit à la limitation du traitement : demander la suspension du traitement dans certaines circonstances
- Droit d'opposition : vous opposer au traitement de vos données
- Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré et lisible
Pour exercer ces droits, adressez votre demande à : contact.69205@bca.notaires.fr
En cas de litige, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) — www.cnil.fr
8. Cookies
Le site BCA Notaires utilise uniquement des cookies strictement nécessaires à son fonctionnement technique (gestion du consentement, préférences de langue). Aucun cookie publicitaire, analytique ou de traçage n'est déposé.
Vous pouvez à tout moment modifier vos préférences de cookies via le bandeau de consentement accessible en bas de page.
9. Sécurité des données
BCA Notaires met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour assurer la sécurité et la confidentialité de vos données personnelles, notamment :
- Chiffrement des communications via HTTPS/SSL
- Accès restreint aux données collectées
- Hébergement sécurisé en France (OVH SAS)
10. Modifications
BCA Notaires se réserve le droit de modifier la présente politique de confidentialité à tout moment. Les modifications prennent effet dès leur publication sur le site.
Dernière mise à jour : juin 2026