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1. Éditeur du site
Le présent site internet est édité par :
- Dénomination : BCA NOTAIRES
- Forme juridique : SELARL BCA NOTAIRES au capital de 2 000 €
- Notaires titulaires : Maître Benjamin CELLE et Maître Chloé CHASSANY
- Adresse : 5 place Bellecour, 69002 Lyon 2ème arrondissement
- Téléphone : 04 28 38 20 30
- E-mail : contact.69205@bca.notaires.fr
- N° TVA intracommunautaire : FR67993527142
- SIRET : 993 527 142 00018
- N° CRPCEN : 69205
- Chambre de rattachement : Chambre des Notaires du Rhône
2. Directeur de la publication
Le directeur de la publication est Maître Benjamin CELLE, notaire.
3. Hébergement
Le site est hébergé par :
- OVH SAS
- 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France
- Téléphone : 1007
- Site : www.ovhcloud.com
4. Activité réglementée
L'activité de notaire est une profession libérale réglementée. Les notaires sont des officiers publics et ministériels nommés par le Garde des Sceaux, Ministre de la Justice. Ils sont soumis aux dispositions de l'ordonnance du 2 novembre 1945 relative au statut du notariat, ainsi qu'au règlement intercommunautaire du Conseil Supérieur du Notariat (CSN).
Le présent site respecte les directives du Conseil Supérieur du Notariat en matière de communication numérique, conformément aux articles 14.4 à 17 du règlement professionnel issu de l'arrêté du 29 janvier 2024.
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Dernière mise à jour : juin 2026