Droit des Affaires
Un conseil juridique fiable pour les entrepreneurs et dirigeants
Le notaire est un partenaire de confiance pour les entrepreneurs. BCA Notaires vous accompagne dans la vie juridique de votre entreprise, de sa création à sa transmission.
Nos interventions en droit des affaires
Création de sociétés
SCI, SARL, SAS, EURL : nous vous conseillons sur la forme juridique la plus adaptée à votre projet et rédigeons les statuts de votre société. L'acte notarié confère une sécurité juridique renforcée.
Cession de parts sociales et d'actions
La cession de parts sociales ou d'actions est une opération complexe qui nécessite une rédaction rigoureuse des actes, la vérification des clauses d'agrément et la purge des droits de préemption.
Baux commerciaux
Le bail commercial est un contrat fondamental pour l'entreprise. Nous rédigeons des baux conformes à la réglementation et vous conseillons sur les clauses essentielles : loyer, durée, destination, charges.
Fonds de commerce
La vente ou l'achat d'un fonds de commerce nécessite le respect de formalités précises. Nous vous accompagnons dans la rédaction des actes et le respect des obligations légales.
Restructuration
Fusion, scission, apport partiel d'actif : les opérations de restructuration d'entreprise requièrent une expertise juridique pointue. Nous vous accompagnons dans ces opérations complexes.