Droit Immobilier

Le notaire est un acteur incontournable de toute transaction immobilière. BCA Notaires vous accompagne à chaque étape, de la négociation à la signature de l'acte authentique, avec rigueur et transparence.

Nos interventions en immobilier

Ventes et acquisitions

Que vous soyez vendeur ou acquéreur, nous rédigeons et authentifions les actes de vente en vérifiant l'ensemble des éléments juridiques : titre de propriété, servitudes, urbanisme, diagnostics techniques, droit de préemption. Nous veillons à la sécurité juridique de chaque transaction.

SCI et investissement locatif

La constitution d'une Société Civile Immobilière (SCI) permet d'organiser la détention et la gestion d'un patrimoine immobilier. Nous vous conseillons sur la structure la plus adaptée à votre situation personnelle et fiscale.

Hypothèques et garanties

Dans le cadre d'un financement, le notaire intervient pour inscrire les garanties hypothécaires. Nous vous expliquons les implications de chaque sûreté et veillons à protéger vos intérêts.

Baux d'habitation et commerciaux

La rédaction d'un bail notarié offre une sécurité juridique renforcée, tant pour le bailleur que pour le preneur. Nous intervenons sur les baux d'habitation, les baux commerciaux et les baux professionnels.

Copropriété

Nous intervenons dans la rédaction et la modification des règlements de copropriété, les états descriptifs de division, ainsi que dans les opérations relatives aux lots de copropriété.

Construction et VEFA

Acquisition en l'état futur d'achèvement (VEFA), contrats de construction de maisons individuelles : nous sécurisons chaque étape de votre projet de construction.