Vos questions, nos réponses.

Le droit notarial peut sembler complexe. Notre mission : le rendre clair, accessible, et à votre service. Retrouvez ici les réponses aux questions que l'on nous pose le plus souvent, classées par domaine d'expertise.

L'Étude & le rendez-vous

Vous pouvez nous contacter par téléphone au 04 28 38 20 30, par e-mail à contact.69205@bca.notaires.fr, via le formulaire de contact du site, ou directement grâce à notre plateforme de prise de rendez-vous en ligne, disponible 24h/24.
Cela dépend de la nature de votre dossier : nous vous indiquerons les pièces nécessaires dès la prise de rendez-vous. En général, prévoyez une pièce d'identité en cours de validité et tout document en lien avec votre demande.
Un premier échange pour cerner votre besoin et vous orienter est proposé gratuitement et sans engagement. Le coût de nos prestations vous est ensuite communiqué en toute transparence, avant toute intervention.
Oui. En France, chacun est libre de choisir son notaire, quel que soit son lieu de résidence. Vous pouvez également faire appel à deux notaires pour un même acte (un par partie) : la rémunération est alors partagée, sans coût supplémentaire pour vous.
Selon la disponibilité de l'étude sollicitée et l'urgence du dossier, des créneaux rapprochés peuvent généralement être proposés. Prendre rendez-vous en ligne ↗
Oui. Si chaque notaire dispose d'un office identifié, rien n'empêche un client de confier un dossier à un notaire situé en dehors de sa commune de résidence ou du lieu du bien concerné ; les échanges peuvent être organisés à distance. Il n'existe aucune obligation de proximité géographique pour choisir son notaire : la liberté de choix est un principe déontologique de la profession.
Oui, la visioconférence et la signature électronique sont désormais pleinement intégrées à notre pratique, notamment pour les clients éloignés de Lyon ou les dossiers nécessitant réactivité et flexibilité.
Les frais dits « de notaire » comprennent principalement les droits et taxes reversés à l'État, les débours (frais engagés pour votre dossier) et la rémunération du notaire (émoluments), fixée par décret pour les actes courants.

Immobilier

Dès la signature d’une offre d’achat et même idéalement avant. Un accompagnement en amont permet de sécuriser les clauses essentielles (conditions suspensives, financement, délais) et d'anticiper d'éventuelles difficultés.
C'est l'avant-contrat par lequel vendeur et acquéreur s'engagent réciproquement sur la vente d'un bien, à un prix et des conditions déterminés. Il fixe déjà l'essentiel : description du bien, prix, conditions suspensives (obtention d'un prêt, absence de servitude...), date prévisionnelle de signature de l'acte définitif. Bien que non obligatoire, il est vivement conseillé de le faire rédiger par un notaire pour sécuriser juridiquement chaque clause dès cette étape.
En moyenne 3 mois, le temps de réunir les diagnostics, purger le droit de préemption, et instruire le dossier de financement le cas échéant. Ce délai peut être ajusté selon la complexité du dossier.
L'acquéreur non professionnel dispose de 10 jours calendaires après la signature du compromis pour se rétracter sans justification ni pénalité.

Famille & Successions

Après le décès, le notaire établit l'acte de notoriété (identification des héritiers), dresse un bilan du patrimoine, procède aux formalités fiscales et de transmission du patrimoine immobilier, puis au partage éventuel des biens. Un accompagnement humain est essentiel à chaque étape, souvent délicate.
Le testament permet d'organiser la transmission de vos biens selon vos volontés, dans le respect de votre réserve héréditaire. Nous vous conseillons sur la forme la plus adaptée et sa conservation sécurisée au Fichier Central des Dispositions de Dernières Volontés.
La donation permet d'anticiper la transmission de son patrimoine de son vivant, avec des avantages fiscaux non négligeables. Elle peut prendre plusieurs formes : donation simple, donation-partage, donation avec réserve d'usufruit.
Ce n'est pas obligatoire, mais fortement recommandé selon votre situation (professions à risque, patrimoines déséquilibrés, enfants d'unions précédentes). Nous vous aidons à choisir le régime le plus adapté et protecteur pour votre couple.
Plusieurs outils existent : testament, donation entre époux, clause de préciput, changement de régime matrimonial... Nous étudions avec vous la solution la plus cohérente avec votre situation familiale et patrimoniale.

Stratégie patrimoniale

Il s'agit d'une vision globale de votre patrimoine (immobilier, financier, professionnel…) pour l'optimiser, le protéger et anticiper sa transmission, en cohérence avec vos objectifs de vie et votre fiscalité.
La SCI peut faciliter la gestion à plusieurs d'un bien immobilier, organiser sa transmission progressive, ou séparer patrimoine professionnel et personnel. Ce n'est pas une solution universelle : nous évaluons avec vous sa pertinence réelle.
Il consiste à séparer l'usufruit (droit d'usage et perception des fruits) de la nue-propriété (droit de disposer du bien). C'est un outil fréquemment utilisé en transmission pour réduire les droits de succession tout en conservant un contrôle sur le bien.

Actifs numériques

Cryptomonnaies, comptes en ligne, données stockées dans le cloud, NFT... Ces actifs, souvent oubliés, doivent être anticipés au même titre qu'un bien immobilier. Sans organisation préalable, leur accès peut devenir difficile, voire impossible, pour vos héritiers.
Nous vous accompagnons pour sécuriser l'accès à vos clés privées et wallets, formaliser leur valeur dans votre patrimoine, et les intégrer à votre stratégie de transmission ou à votre testament.
C'est justement l'un des axes de spécialisation de notre étude : accompagner une génération de clients dont le patrimoine ne se limite plus aux biens traditionnels, avec la même rigueur juridique et une vraie compréhension des enjeux techniques.

Droit rural & droit viticole

Il régit les terres agricoles, les baux ruraux, l'installation et la transmission des exploitations agricoles ou viticoles — un domaine technique qui nécessite une expertise dédiée.
Chaque transmission est unique : reprise familiale, cession à un tiers, association avec un repreneur... Nous structurons l'opération pour préserver la pérennité de l'exploitation et optimiser sa fiscalité (GFA, bail à long terme, Pacte Dutreil agricole).
Le bail rural organise la mise à disposition de terres agricoles à un exploitant, avec un cadre légal protecteur (durée, droit de préemption du preneur, renouvellement). Sa rédaction mérite une attention particulière pour éviter tout litige futur.

Droit des affaires

Le notaire peut-il accompagner la création de mon entreprise ?
Oui, l'immobilier des professionnels fait partie de nos domaines de prédilection : cession de fonds de commerce et d’entreprise, baux commerciaux et acquisition de locaux d'activité.
Comment anticiper la transmission de mon entreprise ?

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